La société HAOS, exerçant ses activités sous la marque HAOS, commercialise des articles de prêt-à-porter haut de gamme sur son site Internet www.haosparis.fr.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, HAOS collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site Internet (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les Données personnelles des Utilisateurs.

HAOS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (Loi Informatique et Libertés).

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par HAOS afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, HAOS ne pourra pas réaliser ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par HAOS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR HAOS

HAOS, SAS, au capital de 500 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro n°922 628 763, dont le siège social est situé 8 rue de la fontaine, 37240 Vou – France agit ici en qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») ou d’éditeur (ci-après « Editeur »). 

En cas de question concernant la politique de confidentialité de HAOS, et l’usage des Données des Utilisateurs sur son site Internet, contacter HAOS à l’adresse suivante :  bonjour@haosparis.fr.

ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données susceptibles d’être collectées par HAOS sont les suivantes : 

• Données du compte de l’Utilisateur : les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création de son compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
• Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance ;
• Données sur les transactions : informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique et renseignements relatifs à son moyen de paiement) ;
• Echanges réalisés avec le service client ;
• Données relatives à la navigation : les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le site Internet telles que la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
• Données personnelles des participants aux jeux concours sur les réseaux sociaux : HAOS est susceptible de conserver les Données des gagnants. 

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Shopify Payments, HAOS n’ayant jamais accès aux données de paiement des Utilisateurs.

ARTICLE 3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES 

La règlementation en vigueur impose au Responsable de Traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

• l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
• le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
• le consentement préalable de la personne concernée ;
• l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, dans le respect des droits et libertés de l’Utilisateur. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Selon le type de Données collectées par HAOS, les finalités du traitement sont les suivantes : 

• gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services, retours et livraisons ; 
• exécution des transactions : informations relatives aux moyens de paiement ; 
• création et gestion du compte client ; 
• réponse aux requêtes adressées au service client ;
• administration du site Internet et amélioration des services de HAOS ; 
• finalités marketing : tout marketing direct nécessite le consentement de l’Utilisateur, lequel a également la faculté de ses désinscrire de toutes les communications de HAOS (par exemple pour se désabonner de la newsletter, il suffit de cliquer sur le bouton « Pour vous désinscrire, cliquez-ici. » présent en bas de l’ensemble des newsletters et valider la désinscription). Dans le cas où l’Utilisateur consent à recevoir du contenu de marketing direct, HAOS se garde le droit d’utiliser les Données fournies aux fins suivantes : 
• Partage d’informations sur les événements, produits, services, offres en cours
• Recommandations sur certains produits ou services qui pourraient intéresser l’Utilisateur
• Études clients afin de mieux comprendre les attentes des Utilisateurs concernant les produits et services proposés par le site Internet.

ARTICLE 4. PRESTATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES DES UTILISATEURS 

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet, l’Utilisateur peut recevoir des informations de prestataires ou des tiers avec lesquels HAOS travaille pour offrir certains services, et notamment : 

• des prestataires de paiement ;
• des entités de détection et de prévention des fraudes ;
• des prestataires logistique, transport et livraison ;
• des prestataires de service liés au marketing et à la publicité ; 
• toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
• des services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;
• des logiciels d’analyse qui permettent à HAOS de traiter les Données afin d’optimiser le parcours d’achat de l’Utilisateur sur le site Internet.

Ces prestataires peuvent avoir accès aux Données des Utilisateurs aux fins suivantes : 

• procéder au paiement ;
• préparation, expédition et livraison des commandes ;
• opérations de maintenance et de développement techniques du site Internet, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du site Internet, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur du site Internet a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données collectées ;
• Un droit d’opposition au traitement de ses Données ; 
• Un droit à la limitation du traitement ; 
• Un droit à la portabilité des Données collectées,
• le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si HAOS détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client ou en contactant le service client à bonjour@haosparis.fr ou par courrier à HAOS - 8 rue de la fontaine, 37240 Vou - France.

L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 6. SÉCURITÉ DES DONNEES

En qualité de Responsable de Traitement, HAOS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

HAOS a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

L’ensemble des Données est hébergé en France ou au sein de l’Union Européenne. 

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

ARTICLE 8. COOKIES

Lors de la navigation sur le site Internet de HAOS, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

8.1 Refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site Internet peut être limitée. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, l'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Éditeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

8.2 Configurer son navigateur

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.